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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05109_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900968
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2025, Mmes A, représentées par Me Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2018 de radiation des cadres, ensemble celle du 20 juin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
G C, représentés par Me Benjamin Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Norrent-Fontes la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, Mme D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la SCI Les lilas français, représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2307503
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale une somme de 2 500 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par la Selarl Ingelaere Avocats & Partners, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de La Martinique ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, représentées par Me Ingelaere et Me Blanco, demandent à la cour : 1
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, la SCI Les Closeaux de Voisenon, représentée par la SELARL Ingelaere
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge des Voies navigables
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d’Hesdin d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 2 août 2024 sous le n°24DA01592, la commune de Mons-en-Pévèle, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 7 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de , représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
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