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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025 et un mémoire enregistré le 16 août 2025, Mme A..., représentée par Me Guérin (MGGV avocats) demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
S'il ne fait lui-même l'objet d'aucune protection, on recense à proximité de ce site de nombreux monuments historiques, des sites inscrits ou classés, des sites funéraires et mémoriels des deux guerres
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02052_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ne justifie pas plus de ce qu'il serait originaire du Darfour du sud, région du Soudan où l'état de guerre interdirait selon lui tout accès aux soins.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
S'agissant de l'atteinte aux lieux de mémoire de la première guerre mondiale et en particulier à la nécropole de Méry-la-Bataille : 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'arrêté ne précise pas les sites où le projet porterait une atteinte aux lieux de mémoire de la première guerre mondiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
stationnement, et l'existence par conséquent d'un total de six places de stationnement sur ce terrain, il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, l'accès existant, qui n'est guère
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2023, le 6 mars 2023 et le 3 mai 2023, l'EPFIF, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C a bénéficié en France d'un suivi psychologique à raison, selon ses dires, des troubles liés aux " traumatismes de guerre en Tchétchénie ", il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01433_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C est recherché en Russie par les services de l'État en vue de son enrôlement militaire dans le cadre de la guerre opposant la Russie à l'Ukraine, cette circonstance, qui n'est au demeurant pas établie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il résulte à ce titre que l'emploi du temps de Mme B n'est guère plus fractionné que la moyenne des emplois du temps de ces collègues sur la période, et que la répartition des classes par niveau a été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il a été construit à compter de 1297 et est classé aux monuments historiques depuis 1921, malgré sa destruction partielle au cours de la Première Guerre mondiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Que ce soit dans le noyau ancien ou dans les secteurs d'extension pavillonnaires d'après-guerre, la volumétrie, l'aspect et les modes d'implantation des constructions nouvelles doivent s'harmoniser dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Que ce soit dans le noyau ancien ou dans les secteurs d'extension pavillonnaires d'après-guerre, la volumétrie, l'aspect et les modes d'implantation des constructions nouvelles doivent s'harmoniser dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, l'aurait menacé de " crash " et de " guerre " s'il continuait à s'en prendre à lui, et aurait par la suite exercé des représailles à son encontre. Toutefois, les propos que M. D impute à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentés par Me Guerin, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Melun n° 2204570 du 19 avril 2024 en ce qu’il a écarté les moyens dirigés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le lieu d'implantation du site de méthanisation est toutefois dans le périmètre de protection d'un observatoire militaire de la guerre 1914-1918, classé monument historique dans la commune de Frelinghien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En quatrième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact mentionne, parmi " les témoignages des combats liés à la Grande guerre " qui émaillent le territoire, le monument
Source officiellePage 2 sur 2