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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
transféré, en 2005, ses activités de formation initiale et continue autres que celles " Grande École " conduisant à la délivrance d'un diplôme bac+5 à une structure dédiée à but lucratif, la société ISCD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de 38 150 euros pour tenir compte des frais inhérents à la découverte de l’amiante ; - le lien de causalité est établi entre le coût du traitement en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée à la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise et la SCI Isai qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
200 000 euros, compte tenu des aides accordées au titre des mois de mars à juillet 2021 aux sociétés Société du Motel Reims Tinqueux, Société Hôtelière Fayet Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04525_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Issad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02618_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'administration se prévaut à tort de la fiche MedCoi (Medical Country of Origin Information) en ce qu'elle renseigne la disponibilité d'un suivi médical par un hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Issad
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01924_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 1er décembre 2022 Mme B, représentée par Me Issad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le lot " menuiseries extérieurs bois " a été attribué à la société Isaac SA. Le lot " carrelages sols souples " a été dévolu à la société Allouche.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
centre hos italier, ainsi que l’a récisé l’ex ert judiciaire, tant dans son ra ort définitif que dans sa ré onse aux dires d’un confrère du 19 décembre 2018 ; si elle avait été sujette à des é isodes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
J et Isaac A et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... était affecté depuis le 1er septembre 2009 comme professeur d’éducation physique au lycée polyvalent Isaac Newton à Clichy-la-Garenne lorsque, par arrêté du 11 avril 2019, le recteur de l’académie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
article 36 du décret du 26 septembre 2008, mais d’une procédure de mise en concurrence en application de l’article 6 du décret du 27 avril 2016, et que, « dans ce contexte juridique nouveau, il appara[issai
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
proposé le 17 juillet 2020, à la préfète de l'Orne par la société Cofinex, que cette dernière a indiqué son intention d'évacuer pour stockage dans une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02118_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02119_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02120_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27
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