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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jacques Delens, agissant en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société Derthe, ainsi

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

En ce qui concerne D du Pont de l'Arc Sud (titre exécutoire n° 513) : 40.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

indiquant qu'il résulte du procès-verbal dressé le 9 juin 2022 par les agents de l'ULAM de la DDTM du Calvados que le navire de pêche " l'Iz My " a navigué dans une zone où la pêche des coquilles Saint-Jacques

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

A, son directeur, de mettre en conformité les dispositifs d'enseigne temporaire situés au 17 rue du Pont, vingt-sept arrêtés du 4 janvier 2018 par lesquels ce maire a mis en recouvrement vingt-sept astreintes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Elle a pris en compte les effets cumulés avec ces projets, et également avec le pont Jean-Jacques Bosc, renommé aujourd'hui Simone Veil, qu'elle a regardé comme indissociable de la ZAC en cause.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

plus locale qui permet d'évaluer les impacts sur des zones plus restreintes et qui comprend une modélisation monocouche simple des effets maxima des projets (mise en œuvre par l'hydrogéologue expert Jacques

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