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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP
69d57662cdc6046d4772dffb
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Jacques PONS, Greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S): S.A. BNP PARIBAS .
Source officielleJCP
69d57660cdc6046d4772dfa8
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Jacques PONS, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société MILA [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Non comparante à : [A] [R] [Adresse 5] Comparant en personne [M] [R] [Adresse 5] Non comparante
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d19acdc6046d47f13754
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 7] [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b597
19 mars 2008
19 mars 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Aude TASTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jacques PONS ORDONNANCE de CLÔTURE du 8 FÉVRIER 2008 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb5
4 décembre 2003
4 décembre 2003
/S) SA A, venant aux droits de la BANQUE C représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques PONS, avocat au barreau de RODEZ INTIME(X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b406
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques PONS, avocat au barreau de RODEZ ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d16dcdc6046d47f13339
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SARL CMFJ AVOCATS, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats, et Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 03 Février 1951 à UTRECHT (PAYS BAS) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
née le 27 Novembre 1973 à PARIS (75014) ... 75015 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d1a9cdc6046d47f138e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats, et Jean-Jacques
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d193cdc6046d47f136c1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
HOULE de la SELARL HOULE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et Jean-Jacques
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d1a3cdc6046d47f13849
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et Jean-Jacques
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d197cdc6046d47f136f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats, et Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cca
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Ordonnance n° 5 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00085 --------------------------- Association BALL TRAP CLUB DE PONS C/ Jacques X... -----------
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd356
28 mars 1995
28 mars 1995
(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd355
28 mars 1995
28 mars 1995
(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cd
28 mars 1995
28 mars 1995
(Hérault) en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd357
28 mars 1995
28 mars 1995
Y..., ... à Boujan-sur-Libron (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellecr
61372647cd58014677424572
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd437
23 mars 1995
23 mars 1995
Jacques Y..., demeurant ...
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