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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'acte d'engagement (AE) ; Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Le planning prévisionnel intégrant les dates jalons proposé par le titulaire dans son offre ; Le cahier des
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par suite, les insuffisances alléguées n'ont pas été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable et le moyen tiré
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Enfin, l'aménagement des espaces libres conduira à la plantation de quatre arbres de type érable du Japon et chêne liège et visera notamment à l'avant de la construction, à l'aménagement d'un talus paysager
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
La métropole Nice-Côte d’Azur a organisé un appel d’offres selon la procédure négociée, afin de prolonger la ligne 1 du tramway niçois depuis la station Pont Michel jusqu’à la station Pasteur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le poste A2 se recoupe avec le poste A1 et le poste A5 se confond avec les postes A1 à A4 ; - pour les préjudices de la phase 1, certains préjudices ont déjà été indemnisés par l’avenant n° 1 ou font
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Cette convention visait à promouvoir l'exportation des produits vinicoles au Brésil, au Canada, aux Etats-Unis, en Russie, en Chine, en Corée, au Japon, à Singapour, à Taïwan et en Thaïlande et prévoyait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article 85-3 du CCCG-travaux : " () L'entrepreneur ne peut porter devant le tribunal que les chefs et motifs de réclamation énoncés dans le mémoire en réclamation remis au maître d'œuvre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale () L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Est constitutive d'une irrégularité toute violation d'une disposition du droit communautaire résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Est constitutive d'une irrégularité toute violation d'une disposition du droit communautaire résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du débat sur les orientations générales du PADD, ce seul élément, alors que cette délibération n'a pas pour objet exprès de retirer de l'ordonnancement juridique l'ensemble des délibérations ayant jalonné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Toutefois, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, ces
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'absence de précision en la matière aurait fait obstacle à ce que la Commission nationale d'aménagement commercial porte son appréciation sur les impacts du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ne saurait pallier l'insuffisance de la note de synthèse compte tenu du volume des documents à comparer ; - les modifications intervenues postérieurement à l'enquête publique, étaient de nature à porter
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Toutefois, la facture de déménagement produite par le requérant porte la mention d'une adresse de départ qui n'est pas celle des contribuables à Paris, et l'attestation produite pour les besoins de l'instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
ne saurait pallier l’insuffisance de la note de synthèse compte tenu du volume des documents à comparer ; - les modifications intervenues postérieurement à l’enquête publique étaient de nature à porter
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
européenne à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers, au titre des actions de promotion de ses produits qu'elle devait mener sur les marchés des Etats-Unis, de la Chine, du Japon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il appartient au contribuable, quelle qu'ait été la procédure d'imposition suivie par l'administration, de justifier de ce que les dépenses qu'il a portées dans les charges déductibles de la base de son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ainsi, ce report couplé à un jalonnement dynamique est de nature à diminuer la congestion des axes précités.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
les prix de revente publics étaient les mêmes pour tous les pays européens et que les prix publics étaient supérieurs sur les marchés asiatiques, en citant seulement les prix publics à Hong-Kong et au Japon
Source officiellePage 2 sur 2