COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2F Numéro de minute : Monsieur [U] [D] Représentant : Maître Jason PORTER

Madame [H] [X] Domicilié chez Maître Julien BOUZERAND [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570, substitué par Me Jason

" alors que, dans un autre courrier entre Mme Z... et son courtier BWI, Ronald Y..., il était mentionné que les coraux venaient directement du Japon mais qu'aucun document ne devait porter la mention

." ; "et aux motifs adoptés que, "les faits ont été portés à la connaissance du parquet par un signalement de l'assistante sociale du collège fréquenté par Wilson Y... ; que celui-ci qui avait d'abord

Janson, assesseurs, ont été désignés par ordonnances du président de la cour d'assises des 6 septembre 1999 et 18 septembre 1999 en remplacement respectivement des demoiselles Meano et Morf, empêchées

Pernod, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Pernod Ricard Japan KK, société de droit japonais, dont le siège est Tamaya Building 3 F 14-12 Shinjuku 1 Chome, Shinjuku Tokyo 160 (Japon

banque), a consenti à la société Calliop un prêt de 6 000 000 francs destiné à consolider son découvert et à payer ses fournisseurs, garanti par une délégation des contrats de licence établis avec le Japon

prononcer sur la demande de réparation de la partie civile ; que la diffamation se définit, aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte

Attendu que Mathias B... reconnaît avoir porté un coup de bûche à Jason C..., violence dont il est résulté une incapacité temporaire totale de plus de huit jours ; Attendu qu il soutient qu il a agi en

Suisse), 2°/ à la société Christian Dior Couture, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Christian Dior Japan KK, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (Japon

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société des Etablissements Delarue Levasseur (DL), par l'intermédiaire de la société Negoce et Transport International (NTI) a expédié au Japon

Yves Z..., demeurant tous deux 56, Route nationale, 51150 Jalons, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de M

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 13 novembre 2002, pourvoi n° 01-02.544) que la société International express Co Ltd (société IEC) qui avait été chargée du transport d'un container du Japon

française de transports Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Mitsui marine et fire insurance, dont le siège est 9, Jabda Surugadai 3 Chome Chiyoda-Ku, Tokyo (Japon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Yasuda fire et fire insurance Co Ltd 26, dont le siège social est 1 Nishi Shinjuku Itchome Shinjuku, Ku à Tokyo 160 (Japon

Par suite, la requête de la société Yukata France Japon Management doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application des dispositions précitées

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2001), que suivant connaissement créé à Kobé (Japon

Dans un courrier daté du 02 février 2014, adressé au juge des enfants, le mineur Jason Y... sollicite le report de son dossier prévu à l'audience du 27 février 2014.

2 / que la prohibition des ententes ayant un objet anticoncurrentiel, édictée par l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, doit être relevée lorsque l'accord dénoncé est susceptible de porter

été portées au crédit du compte courant d’associé de M.