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A, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 21 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) à titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04560_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

A, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 21 octobre 2021 en tant qu'il annule le titre exécutoire n° 81 en tant seulement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00521_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il indique qu'il a conclu un contrat " jeune majeur " et qu'il aurait entrepris de suivre une formation de peintre en bâtiment, qu'il n'a toutefois pas commencée à la date de la décision en litige.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

mission de deux jours, Mme A ne s'est pas rendue directement à son domicile déclaré, situé rue Henry Bouchery à Pérenchies, mais est allée au domicile de son compagnon, situé rue de la gare à Saint-André-Lez-Lille

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02416_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

6 février 2019 prononçant sa radiation du corps des personnels de direction pour abandon de poste, - de la décision de la rectrice de l’académie de Grenoble du 20 mars 2019 l’affectant au collège André

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00519_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

C... pour l’extension et la surélévation d’une maison individuelle située 29 bis rue André Soladier. II – Par une seconde requête enregistrée sous le numéro 2203251, M. A...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02060_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Elle s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français après cette date et s'est mariée le 19 février 2022 à La Côte Saint-André (Isère) avec M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02629_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

contrat à durée déterminée puis indéterminée, un emploi d’agent de propreté au sein d’entreprises de nettoyage, n’est pas de nature à démontrer une insertion sociale et professionnelle suffisamment ancrée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01617_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

résidence algérien en qualité d'étudiant présentée par l'intéressé dans laquelle il indiquait avoir été scolarisé en classe de 3ème au collège Paul Riquet et avoir effectué ses études secondaires au lycée Jean

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00013_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

locales par référence à la situation de l'activité économique balnéaire saisonnière ; il est démontré que les aménagements démontables ou transportables ne présentent aucun élément de nature à les ancrer

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00015_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

appréciation ; - l’OAP était ainsi opposable au projet, et, dès lors qu’était prévue l’implantation de l’antenne relais dans le périmètre de 100 mètres des locaux d’une association accueillant de jeunes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00869_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

dossier ne permettent toutefois pas d'établir, alors notamment qu'il est célibataire et sans charge de famille, et qu'il ne justifie d'aucune intégration particulière dans notre pays, qu'il y aurait ancré

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

locales par référence à la situation de l’activité économique balnéaire saisonnière ; il est démontré que les aménagements démontables ou transportables ne présentent aucun élément de nature à les ancrer

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00011_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02642_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

B fait valoir qu'il résidait en France depuis deux ans à la date de la décision attaquée, y travaille et y a ancré ses attaches sociales et amicales.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03529_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

de celle de son frère jumeau, lequel fait comme lui l'objet d'un refus de séjour assorti d'une mesure d'éloignement, les pièces versées au dossier ne permettent toutefois pas d'établir qu'il aurait ancré

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01386_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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