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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B et la société Omnium Général d'Ingénierie s'agissant des désordres affectant le cœur de la place Jean Jaurès.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
n'emporte aucune conséquence sur l'appréciation du caractère optimal de la desserte en médicaments de la population ; même en raisonnant à l'échelle d'un quartier plus réduit, délimité par l'avenue Jean
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En cours d’instance, le SMTD, I... et H..., la société Entreprise Jean G...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a été victime d'un accident au niveau du 2 rue Jean Jaurès à Cannes, le 14 février 2020 vers 14h00 en raison de la désolidarisation des pavés
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, de deux passages piétons et d'un troisième à venir desservant directement le terrain d'assiette.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
risque pour la sécurité des personnes dès lors que la rue Grégoire de Tours est peu fréquentée et est devenue une zone partagée où la vitesse est limitée à 20 km/h et que la rue de Buci est une zone piétonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cheminements piétons/ vélos existants ou à créer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par suite, la SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si les requérantes soutiennent que ce panneau d'affichage n'était pas visible par les piétons, il ressort au contraire des pièces produites au dossier que le panneau était parfaitement visible, depuis
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande reçue en mairie de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) le 10 août 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la commune de Roanne, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires
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