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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B sont notamment propriétaires d'un lot au sein d'un immeuble situé en secteur sauvegardé à Perpignan.
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.
DCA_20LY02551_20220928
DCA_21DA02141_20230316
16 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
DCA_21LY02162_20221011
DCA_21LY02165_20221011
DCA_21LY02168_20221011
DCA_21LY02173_20221011
DCA_21LY02176_20221011
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
DCA_22DA00337_20230622
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA02648_20240208
8 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
Par suite, ces éléments de fait, allégués mais non établis par les pièces versées au dossier, ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 6. Alors que M.
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