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24 résultats pour « Jean- Michel TROUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

F selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile par l'étude de Me Jean-Michel Adam.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Weyl, représentant du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Michel, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros, représentant les sociétés Eiffage Route Méditerranée, Guintoli

Source officielle

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