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M. et Mme A, propriétaires depuis 2006, d'une maison d'habitation située rue Jean Jaurès à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), ont constaté, à compter du mois de mai 2019, l'apparition de cloques sur les peintures

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03845_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02277_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01833_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée et complétée le 29 novembre 2018.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02338_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01650_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Dans ces conditions, il n'apparaît pas que la servitude aurait pour effet de grever le terrain attenant à une maison d'habitation. 6.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02387_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

d'habitation sur un terrain situé chemin rural de la Citadelle, à Saint-Jean-Pied-de-Port.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01193_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01496_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20695_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Delmas, représentant la commune de Saint-Jean, et de Me Arnaud

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01172_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00225_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté a pour objet la transformation d'un garage existant en une annexe à la maison d'habitation par la création d'une chambre et d'une salle de bain pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00525_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

En l'espèce, le secteur situé au sud de la côte de l'Empereur est constitué de maisons individuelles récentes.

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