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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 15 mai 2025, la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2200299 du 11 mai 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un courrier du 9 mars 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Presle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2109297 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2002929 du 22 mars 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le 31 mai 2022 à la direction départementale de la protection des populations de Privas qu’elle a reçu le compte-rendu du contrôle le 16 mai 2022 et a pu à l’issue de celui-ci présenter des observations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01102_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, ressortissant gabonais né le 5 octobre 1984, est entré en France le 12 mars 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement no 2004115 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01524_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2102034 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête ainsi que les conclusions présentées par la communauté de communes Terres de Bresse sur le fondement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête sommaire enregistrée le 22 décembre 2020, sous le n°20BX04169, et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021 et 9 mars 2022, la société Ferme Eolienne de St Jean de Liversay, représentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le maire de la commune du Creusot a rejeté sa demande d'imputabilité au service de son affection
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a opposé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 mars et 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
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