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303 résultats pour « Jean-Philippe Pin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01821_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01153_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SA Synergie. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01154_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01868_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01869_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. C et Mme D. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01876_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01877_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 27 juin 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01878_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vautrin, représentant M. et Mme A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00846_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00232_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00491_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01667_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) CL Auto, dont M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01955_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M. C a été licencié par la société qui l'employait.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00362_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle

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