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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Caroline Jean concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SCCV Les Iles, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Consultant, Concrete Pathology et SBBG Architecture à la suite du rejet de leur offre présentée pour l'attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation de la Tour aux figures de Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ; - la loi n° 2006-1772
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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