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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S et M AL, AK AE, A. et Mme AA, Arthur et Jeannine
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03776_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021 la commune de représentée par Me Jeandon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le
3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
Par quatre mémoires enregistrés les 2 janvier 2018, 8 novembre 2019, 11 janvier 2020 et 31 janvier 2022, la société Recyclage de l'Ouest, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin, conclut, dans le
7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2021 et le 24 décembre 2021, Mme B, représentée en dernier lieu par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat au Conseil d'Etat
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
A, représenté par Me Jehanin, conclut, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) au rejet de la requête d'appel de la société Ferté-Dis ; 2°) à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge
3ème Chambre
DCA_20VE02302_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 23 décembre 2020 et les 5 mai et 18 novembre 2021, la société Aubépar, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
A B et Alliance Batelière de la Sambre Belge, représentés par Me Jeannin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
C, représenté par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
B... est professeure d’éducation musicale et de chant choral au collège Jean Eblé de Puttelange-aux-Lacs.
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
La société Orange conteste utiliser la totalité des fourreaux situés avenue Jeannine Mavel, avenue de la vieille bastide, chemin de la commanderie Saint-Jean de Malte, allée Lou Galoubet et avenue Robert
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 850 euros
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
Grenoble d’annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Isère a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du secteur de la région Saint-Jeannaise
DCA_22NC00492_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de D, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00994_20221125
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_20NC02717_20230404
B et la société Alliance Batelière de la Sambre Belge, représentés par Me Jeannin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - de réformer le jugement
5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2023, 28 mai 2024 et 3 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société B.E.S, représentée par Me Jeannin
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 24 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 3 juin 2024, Mme B..., représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin,
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023 et 1er mars 2024, Mme B, représentée par la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020 et 16 juillet 2021 la SCI Cap Zen et la SCI Huilhout, représentées par la SCP Delamarre et Jéhannin puis par Me Gehin, concluent au rejet de la requête et à
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, l’Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
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