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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02950_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01573_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bergerac et de Me Le Gall représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00238_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 22BX00237, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Jeauneaux représentant la commune du Plessis-Belleville et de Me Decroix représentant la société Nexity IR Programmes Domaines.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04002_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Périgueux, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03222_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03012_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la commune de Marsac-sur-l'Isle, représentée par la cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03027_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 septembre 2020, le 17 février 2022 et le 16 mai 2022, la SCI Le Bord de l'Eau, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20518_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, la commune de Lanton, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, le département du Lot-et-Garonne, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03937_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bayonne. . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04099_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Sanilhac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la Scp Cazcarra-Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D lui verse la somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02971_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01520_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Lanton, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit

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