Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai d’un mois, ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jérôme Decours, secrétaire général, lequel dispose d'une délégation de signature, par arrêté du 10 novembre 2018, beaucoup trop large et dont rien ne permet de savoir si elle était encore en vigueur à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sur la demande de nouvelle expertise : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Si les nouvelles fonctions exercées par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'enjoindre à titre principal aux ministres des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics de donner leur agrément à cet accord d'entreprise ou, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21610_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le 2° de l'article L. 542-2 du même code vise des cas où le demandeur d'asile : " () c) présente une nouvelle demande de réexamen après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; d) fait l'objet
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février 2021 et 2 septembre 2021, la société Total, représentée par Me Gauthier Blanluet, Me Jérôme Rueda et Me Clémence Seichepine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de 100 euros par jour de retard à compter du délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à cette même autorité de procéder à un nouvel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01693_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
mention " vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à défaut, de procéder à un nouvel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il a réitéré cet avis à l’issue d’une nouvelle expertise réalisée le 6 janvier 2020, en concluant à l’aptitude de l’intéressée à la reprise du travail, sous réserve d’un poste aménagé évitant la préhension
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
euros et à Mme H C la somme de 10 000 euros, au titre de l'indemnisation de leurs préjudices ; 3°) de rejeter les conclusions de l'EPSM de Lille Métropole ; 4°) subsidiairement, d'ordonner une nouvelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Jérôme Queyroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, pour justifier de l’absence de versement de la nouvelle bonification indiciaire, la commune fait valoir, à juste titre, que l’intéressée ne saurait être regardée comme exerçant des fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02140_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, à un nouvel examen de la situation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Si les requérants soutiennent qu'une nouvelle expertise est nécessaire pour déterminer si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01449_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
» dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à un nouvel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme A soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les conclusions d'appel en garantie de la métropole de Lyon sont irrecevables comme nouvelles en appel ; elles méconnaissent la chose jugée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
sollicité son placement en congé de longue maladie, étant précisé qu’il ne résulte d’aucune pièce du dossier que ses arrêts maladie sont, ainsi qu’il l’allègue sans le justifier, la conséquence de sa nouvelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04773_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 novembre 2022 et 24 février 2023, la société BKV Montage BV, représentée par Me Jérôme Chapus, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
état est susceptible de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel
Source officiellePage 2 sur 4