Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03947_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02077_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoe, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société Total. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Schiele, représentant la SARL Wingate.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01211_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
On été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alouaini pour M. C.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02277_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Schiele, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 18 mai 2022, a été présentée pour M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06558_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
On été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, avocate
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Obadia, avocate de M. D.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, substituant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Dugas, représentant la SARL Lefebvre Petrenko.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01232_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 4