Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris représenté par Me Josselin, avocat, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. et Mme B E, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour :

Un mémoire a été enregistré le 10 juin 2022, présenté pour la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés.

ministre de l'éducation nationale de produire au débat la moyenne des rémunérations, dans l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la " réforme Jospin

A B, de la somme de 11 000 euros chacun à Mme J E, Mme N B G, Mme M B G, M. O B G et de la somme de 18 000 euros à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Quimper, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme A une somme de

D... et celles de Me Nadan, substituant Me Josselin, représentant la commune de Liffré.

leur qualité de représentants légaux de leurs fils D et B, la somme de 10 000 euros pour chacun de ces derniers.

Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne

pour chacun des parents de B et de 10 000 euros pour chacun de ses frère et sœurs.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. et Mme B, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°

C F et Mme A D, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. et Mme B, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Sophie Jouslin de Noray, représentant les consorts D, et de Me Judith Le Floch, représentant l'ONIAM.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2020 et 19 mai 2021, l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, représenté par Me Josselin, avocat, conclut au rejet de la requête et

Clohars-Carnoët et complétant la notice architecturale du dossier de demande initial. 4°) de mettre à la charge de la commune de Clohars-Carnoët et de M. et Mme E la somme globale de 3 000 euros chacun

J et Mme N, Mme A Q, M. et Mme T, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 l'association Ecole démocratique du Pays Glazik, représentée par Me Josselin, demande à la cour

l'estimation de la part de la dette ayant servi au financement de ces investissements, et enfin du détail de l'identification du taux moyen pondéré et de la durée de vie moyenne des emprunts souscrits chaque