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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01990_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Jourdain de Muizon, conclut au non-lieu à statuer ou, à défaut, au rejet de la requête du préfet de la Gironde et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de l’Etat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A, représentée par Me Jourdain de Muizon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02739_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, la société Talek, représentée par Me Jourdan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2122592/1-2 du 23 avril 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, les sociétés CSF et Commerces rendement, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, les sociétés CSF et Commerces Rendement, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00273_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A C, représenté par Me Jourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 octobre 2022 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Jourdain de Muizon représentant M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la société CSF, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SNC LIDL en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - il a chuté le 28 juillet 2018 rue Fortuné Jourdan à Marseille en traversant une planche posée dans le cadre d’un chantier de travaux ; - le maire est débiteur d’un devoir d’entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu, enregistré le 6 avril 2024, le mémoire en défense présentée pour la Polynésie française par Me Jourdaine, et tendant au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la SAS Société d’Exploitation Amidis et Compagnie, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la société K-Dis Immobilier, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association En
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 27 avril 2022, la FFTPR, représentée par Me Jourdan, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03835_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300480 du 28 mai
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Chalet Raiatea
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01272_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Jourdain, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mars 2022 et 7 juillet 2023, l'EURL EK Ivry et la SCI Tanguy, représentées par Me Jourdan, demandent à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté de commune Bayeux Intercom au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 22 avril 2024, la SARL K-Dis Immobilier, représentée par Me Jourdan, a produit des pièces, dont un arrêté du maire de Vidauban du 8 avril 2024 portant délivrance d'un permis de construire modificatif
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2025 et 15 décembre 2025, la société par actions simplifiée Coreldis, représentée par Me Jourdan
Source officiellePage 2 sur 6