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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00465_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
centre de détention emporte de graves conséquences sur l'administration pénitentiaire, s'agissant du calcul de l'indemnisation des personnes détenues ; en outre, le délai imparti par le tribunal pour modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00469_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00476_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00481_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
centre de détention emporte de graves conséquences sur l'administration pénitentiaire, s'agissant du calcul de l'indemnisation des personnes détenues ; en outre, le délai imparti par le tribunal pour modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00482_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00511_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00519_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
centre de détention emporte de graves conséquences sur l'administration pénitentiaire, s'agissant du calcul de l'indemnisation des personnes détenues ; en outre, le délai imparti par le tribunal pour modifier
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ORCA_23LY00528_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00560_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00562_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00563_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00565_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00566_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
centre de détention emporte de graves conséquences sur l'administration pénitentiaire, s'agissant du calcul de l'indemnisation des personnes détenues ; en outre, le délai imparti par le tribunal pour modifier
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ORCA_23LY00572_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00573_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
centre de détention emporte de graves conséquences sur l'administration pénitentiaire, s'agissant du calcul de l'indemnisation des personnes détenues ; en outre, le délai imparti par le tribunal pour modifier
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ORCA_23LY00579_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00581_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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ORCA_23LY00584_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
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