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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un jugement n° 2003296 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Petit Choure a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02506_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l'OFII, représenté par Me de Froment conclut au rejet de la requête de la société Mon Petit Commerçant et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Ferme éolienne des petits bois a déposé, le 26 juillet 2021, une demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 : - le rapport de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 2 004 euros au titre de la période couvrant l'année 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01546_20240222
22 février 2024
22 février 2024
2014 au 31 décembre 2014, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 451 euros au titre de la période couvrant l'année 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01548_20240222
22 février 2024
22 février 2024
2014 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 628 euros au titre de la période couvrant l'année 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01549_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Koeninvest BVBA a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un jugement du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021, le 30 juillet 2021 et le 7 février 2023, la société La Petite Sirène, représentée par Me Augoyard, demande à la cour
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Son contrat a été successivement reconduit pour les périodes du 1er février 2018 au 31 juillet 2018, puis du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 inclus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
du 29 mars 2018, ainsi que la décision du 9 juillet 2018 de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Palais et Cornemps la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Elle n'a présenté que des fichiers concernant 476 journées au lieu de 1 096 jours représentant la période vérifiée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Quant à l'envoi de courriels au sujet d'une campagne antivaccin aux agents de la maison municipale de la petite enfance : 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
II°) Par une requête n° 1902692, Mme A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision en date du 19 juillet 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Les petites promenades de Varzy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La vérificatrice a retenu que la SARL SREL n'avait pu donner en location le bien immobilier d'Aimargues du 10 au 13 juin, du 12 au 26 juillet 2014, et du 4 au 11 juillet 2015 dont elle avait laissé la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
2016 au 11 septembre 2016, puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 21 septembre 2016 au 30 juin 2017.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une réclamation du 8 juillet 2019, la société a contesté les droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par cet avis de mise en recouvrement du 14 juin 2019 et demandé le rétablissement du
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