La requête a été communiquée à la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise et la SCI Isai qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les mois de juin et juillet 2021 : 9.

Par ordonnance du 18 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. II.

B... était affecté depuis le 1er septembre 2009 comme professeur d’éducation physique au lycée polyvalent Isaac Newton à Clichy-la-Garenne lorsque, par arrêté du 11 avril 2019, le recteur de l’académie

Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2023 à midi. II.

Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2023 à midi. II.

Le 4 juillet 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de la maladie dont il souffre.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 1er décembre 2022 Mme B, représentée par Me Issad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête du 15 janvier 2024 et un mémoire en réplique du 6 mai 2025 la société SBF groupe, représentée par la Selarl ISALEX avocats, demande à la cour : 1°) d’

D, ressortissant tunisien né le 15 janvier 1974, est entré sur le territoire français le 26 juillet 2011 sous couvert d'un visa de court séjour.

Le 27 juillet 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a adressé à la société pétitionnaire une demande de régularisation en précisant les éléments à compléter pour permettre la poursuite de l'instruction

Considérant ce qui suit : Par un jugement du 6 juillet 2015, devenu définitif, le tribunal administratif de Versailles a estimé que les conditions de la naissance B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mai 2023, le 3 mai 2024, le 3 juillet 2024, le 30 juillet 2024 et le 16 septembre 2024, la commune de Vay, l'association AVENIR