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Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Casadei-Jung, représentant M. et Mme A..., - et les observations de Me Chaupitre, représentant le Domaine national de Chambord.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03101_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Capitaine, représenté par Me Jung, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03075_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A, représenté par Me Le Junter, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01436_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

A..., qui se borne à faire valoir que la situation des membres de l’opposition guinéenne ne s’est pas améliorée depuis l’arrivée au pouvoir d’une junte militaire, ne précise pas en quoi les risques qu’

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2022, le centre hospitalier de , représenté par la SELARL Casadei-Jung

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01793_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Manla, substituant Me Moitry, représentant la société Schiel Frères et Me Jung représentant le syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00342_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Par trois mémoires en défense enregistrés les 10 juin 2022, 3 février 2023 et 20 février 2023, la société publique locale Citivia, représentée par Me Jung, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

La société Parquetsol, sous-traitante du groupement de conception-réalisation, a posé le parquet sportif fourni par la société Junckers.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la compagnie GFA Caraïbes, représentée par le cabinet Horus Avocats et par le cabinet Ngo Jung & Partners, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2024 et 23 octobre 2025, la commune de Montargis, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2024 et 30 octobre 2025, la communauté de communes Berry Loire Puisaye, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut, dans le dernier état de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Arbarétaz, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Le Junter pour la Sas SPIE Facilities, de Me Bos-Degrange pour la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est et de Me Teyssier pour la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq, pour la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, celles de Me Le Junter

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