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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01183_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme A B, ressortissante sierra léonaise, née le 6 septembre 2001 à Kenema (Sierra Leone), s'est présentée à la préfecture de Seine-et-Marne le 10 décembre 2021 dans le but de déposer une demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01184_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, ressortissant sierra léonais, né le 7 novembre 1980 à Kenema (Sierra Leone), s'est présenté à la préfecture de Seine-et-Marne le 10 décembre 2021 dans le but de déposer une demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
travail et d’un reçu pour solde de tout compte du 15 août 2025 établi par le président de ce restaurant, ainsi que d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet signé avec l’entreprise Kennedy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réhabilitation et l’extension d’une surface commerciale d’une surface de vente de 1 748,24 m2, avenue John Fitzgerald Kennedy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme A se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante administrative conclu le 4 janvier 2021 avec la société " Kenkay Private Cars " ainsi que de son diplôme de brevet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le registre des naissances de l'hôpital de Kenema qu'il a produit devant les premiers juges, au demeurant dépourvu de signature du déclarant dans la rubrique correspondante, ne présente aucune garantie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00839_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme C B, ressortissante sierra-léonaise née le 14 octobre 1979 à Kenema Town (République de Sierra Léone), est entrée irrégulièrement en France le 25 mars 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03310_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2011 au 11 septembre 2013 ainsi qu'un bulletin de salaire pour cet emploi pour la période du 12 septembre au 30 septembre 2011, un diplôme de grade délivré par la fédération française de judo, jujitsu, kendo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
taxes sur le chiffre d'affaires, puis de la directive du 28 novembre 2006, ci-dessus visée, notamment dans ses arrêts du 8 mars 1988 Apple and Pear Development Council (aff. 108/86), du 21 mars 2002 Kennemer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du dossier que l'immeuble sur lequel porte la décision de non-opposition à déclaration préalable en litige est situé à moins de 500 mètres de la Maison de Radio-France, sise 116, avenue du président Kennedy
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du dossier que l'immeuble sur lequel porte la décision de non-opposition à déclaration préalable en litige est situé à moins de 500 mètres de la Maison de Radio-France, sise 116, avenue du président Kennedy
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