CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03650_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrien substituant Me Collet

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01778_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 31 juillet 2024, la commune de Sermamagny, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02760_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02134_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2022 et le 10 février 2023, la communauté de communes du Sud-Territoire et la commune de Delle, représentées par Me Kern

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00363_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Mme B A, née le 1er janvier 1962 à Keren (Erythrée), de nationalité érythréenne, est entrée irrégulièrement en France et s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés par les textes en

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02631_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Kern pour Mme et M. A et de Me Huck pour la commune de Belfort. Mme et M. A ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00522_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2024, le 28 juin 2024 et le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Loup-sur-Semouse, représentée par Me Kern de la société Aedilys Avocats, conclut au rejet

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03966_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par mémoires enregistrés le 13 mars 2024 et le 26 juin 2024 (non communiqué), la SCIC Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SARL Beaufils

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02508_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Chénedé, représentant Mme A, et de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant l'université de C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01496_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

C, et de Me Kerrien, représentant la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03461_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Kerrien

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02133_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01766_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2023 et le 27 juin 2024, la communauté de communes Sud Territoire, représentée par Me Kern, demande à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. et Mme C, D, représentant la société Enédis, et de Me Kerrien, représentant le Syndicat départemental d'électricité des

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00119_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 novembre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet et de Suarce, représentées par Me Kern

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

H I, Mme U Kern, M. AC, M. et Mme E, M. et Mme L, M. et Mme M, M. C N, M. O F, Mme X G, M. S V, M. B W, Mme J P, M. K P et M. Y T, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Evasion, A Harmonie Cornouaille, A Kerne, A Neptune et A U en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh et RMN

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →