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A B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03279_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté attaqué et cette décision du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03527_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

A..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02430_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui attribuer la

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03446_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00819_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Allier, sous astreinte de 20 euros par jour de retard passé le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01483_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

stipulations de la convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques qui lui sont imputées du fait de son engagement armé au sein des milices affiliées à Khalifa

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02910_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

établie par la seule production de deux promesses d'embauche établies respectivement le 25 septembre 2020 par la société à responsabilité limitée (SARL) Studio 34 et le 30 décembre 2022 par la SARL Khalifa

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03223_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me Khanifar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02906_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B C, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat de résidence

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01691_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300729-2300730 du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en ce qu'il a rejeté ses conclusions dirigées

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02501_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2022, sous le n° 22LY02501, Mme B, épouse A D, représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00115_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 décembre 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02620_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 10 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01402_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

C..., représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02566_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201419 du 6 juillet 2023 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01999_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02797_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 19 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros en application

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4ème Chambre

DCA_21VE02997_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

de sa localité utilisant ce réseau social l'ont reconnu et ont diffusé l'information selon laquelle il était homosexuel, que sa mère a été intimidée par des démarches du chef du village et de deux khalifs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02708_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 juillet 2024 susvisées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Allier

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