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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02270_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B, ressortissant turc né le 11 novembre 2002 à Konya Eregli, a présenté une demande d'asile le 23 mai 2022 auprès des autorités françaises.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02271_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B, ressortissant turc né le 9 juillet 2003 à Konya, a présenté une demande d'asile le 23 mai 2022 auprès des autorités françaises.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01364_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A se disant Konate de quitter le territoire français, le préfet de la Seine-Maritime aurait méconnu le droit de l'intéressé à être préalablement entendu, tel que protégé par le droit de l'Union européenne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TOURE, Mariama, KOUYATE

SIREN 844548644Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

03/09/2026

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Créations

KOUYATE, Bakary

SIREN 839780103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/08/2026

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Modifications diverses

KOUYATE, Dembo

SIREN 840958649Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

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Créations

KOUYATE, Anna, Aminata

SIREN 108980053Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/08/2026

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Procédures collectives

KOUYATÉ, Sokona Sekou, KOUYATÉ (EI)

SIREN 824072912Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2025,désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Poiret Cyrille 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/08/2026

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