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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mars 2018 du président du
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03216_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par courriers des 26 et 29 mars 2018, la société requérante a contesté ces impositions supplémentaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par ordonnance du 8 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 7 novembre 2019 et le 9 mars 2021, la société SCET (société services conseil expertises territoires), représentée par Me Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le groupement AES/Dinson lui a répondu, le 23 mars 2022, qu'il entendait bien exécuter le marché, en précisant que les travaux de construction de la grue débuteraient le 1er avril 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 17 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Lecocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la légalité de la décision du 10 mars 2020 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Leconte et de Me Poulain, représentant la SARL Groupe Clinet, de Me Magret, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Lechat, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Qualiconsult Immobilier à lui verser la somme de 520 706,81 euros TTC, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises dans l'exécution des marchés
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Un mémoire présenté pour la société Bureau Veritas Construction a été enregistré le 20 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 14 juin 2022, le 30 octobre 2023 et le 25 mars 2024, la SAS Karibuni, représentée par Me Fouilleul, demande à la cour : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
des produits phytopharmaceutiques et réexaminent toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques déjà délivrées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juin 2021, 3 septembre 2021 et 4 février 2022, la société LCPAD, représentée par Me Eric Lecocq, demande à la Cour : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
Source officiellePage 2 sur 3
Lecomte, Jean Marc
05/08/2026
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LECOMTE, Valérie, Paule, Marcelle, NASSIH
17/04/2026
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LECOMTE, Yann, Paul, Marcel
31/01/2026
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LECOMTE, Franck, Jean, Marcel
28/12/2025
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LECOMTE, Alain, Marc, LECOMTE
26/12/2025
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