Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Bénédicte Lefebvre, puis par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
centre hospitalier de Dieppe doive être regardé comme ayant commis des manquements, ceux-ci n'ont à tout le moins pu qu'engendrer une perte de chance d'éviter le décès, lequel résulte du seul geste J Lefevbre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les sociétés " BC Nord ", " Jean Lefebvre Nord ", " Bouygues énergies et services " et " Satelec Fayat " se sont vu attribuer respectivement les lots " gros œuvre ", " VRD, espace vert, aménagements extérieurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant la commune de La Gorgue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, la société H4, représentée par la société Edf Développement Environnement, représentée par Me Sophie Maerten Ullmo, conclut : 1°) à titre principal
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