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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64f17f0792dd7fd9692bbccc
31 août 2023
31 août 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au Centre de Rétention de [Localité 1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maitre LEFEBVRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01893_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00870_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielleChambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a22fa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389881
18 avril 2024
18 avril 2024
barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [Z] [N] né le 20 Mai 1994 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sophie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310621_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C D représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DTA_2203309_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 31 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405570_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 novembre 2022 et 12 avril 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01381_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielleETRANGERS
6309b3faa521cdc5630b7a60
25 août 2022
25 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Sophie LEFEBVRE le jeudi 25 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00897_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation à compter
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107419_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Sophie Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.
Source officiellePage 1 sur 34