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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme H épouse G, Mme F, Mme C et Mme A, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00050_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, représenté par Me Laballette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er février et 2 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la commune de Marsolan, représentée par la SCPA Coudevylle-Labat-Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00251_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune d’Anglet et de Me Mendiboure représentant M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de la commune d'Urrugne a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Montaner. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
pièces du dossier que par un arrêté du 11 août 2023, elle a été autorisée à se rendre, le 17 août 2023, à une journée de formation située à Saint-Pierre-des-Corps (37) et du 19 au 27 août 2023, à Labastide-Rouairoux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2019 du conseil municipal de Gradignan et de la décision implicite de rejet de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme Labbat, conseillère municipale déléguée notamment à l’urbanisme, bénéficiait d’une délégation de fonction à l’effet de signer des documents et pièces afférents à ce domaine, par un arrêté du maire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 2 sur 4
LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE
21/07/2026
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LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE
09/06/2026
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M LABASTIE, David, (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .
09/06/2026
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LABASTIE, Yannick, Flavien, BOULARD, Pascal
Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/06/2026
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LABASTIE, Marie-Amélie, Manon
11/05/2026
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