Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
portant sur les désordres qui affectent le réseau de chaleur bois énergie du groupe scolaire composé de l'école maternelle Lou Pichoun, de l'école primaire Lei Cigalos et de la salle polyvalente Jean Latour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par me Latour, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à ce que l'indemnité que l'Etat est condamné à lui verser soir portée à 3 000 euros, outre les intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04766_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 4 août 1990 à Grand Lahou (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France en 21 février 2020. Elle a sollicité l'asile politique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00607_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Nièvre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lanoux La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Lanoux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00467_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Sautereau, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise ; - et les observations de Me Latour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Lanoux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lanoux La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21451_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans le cadre de cette expertise, le laboratoire Lavoue, spécialisé dans l'analyse des incendies de bâtiment et installations, est intervenu et a également fourni un rapport, daté 24 février 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me De Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03066_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00727_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 2 sur 80