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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 24 juin 2022, 29 janvier 2024 et 18 juin 2024, la société PMS et la société PMS Immo, représentées par Me Lalanne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
19 février 2024
une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 19 octobre 2023 et 19 novembre 2023, la SCI Brutus, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Lalanne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Lalanne, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril 2021 et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 28 septembre 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête et deux mémoires enregistrés le 18 mai 2023, le 22 décembre 2023 et le 14 mai 2024 (non communiqué) sous le numéro 23LY01728, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, représentée par Me Lalanne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lalanne, représentant la SCI Brutus, et de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 11 mai et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 12 mars 2026, le SDC de la résidence Le Verger, représenté par Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en date du 20 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Galerie Downtown représentée par Me Lalanne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne (SELARL BLT Droit Public), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01803_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020, Mme A..., représentée par Me Lalanne, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01805_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Lalanne, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au maire d’Aulnay-sur-Ma uldre de lui délivrer un certificat de permis
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00039_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 2022 et 12 janvier 2024, la société Wille Geotechnik, représentée par Me Lalanne et Me de Prémorel, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la SASU Sogetrel, représentée par Me Lalanne, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin et
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00038_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 6 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la SCI Grande Vallée, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au rejet de la requête de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Source officiellePage 2 sur 3