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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
C, représenté par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 mai 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin
3ème chambre
DCA_21PA00120_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A, représentée par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924739/3-2 du
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Lardans – Tachon – Micaleff agissant par Me Tachon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EHPAD « La
1ère Chambre
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 14 juin 2021, la SARL Pimalo Sperone, représentée par Me Lagneaux, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
d'injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection ", CAMA022 " Réparation de perte de substance partielle de l'auricule par lambeau
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
présentées avant le renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 mars 2020, 18 novembre 2021 et 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Medeau de la SCP Medeau Lardaux
DCA_23NC03820_20240926
B, représenté par Me Medeau de la SCP Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
A, représenté par Me Medeau de la SCP Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision
1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
de la cour administrative d'appel de Toulouse, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 10 août 2022, le 22 février 2023 et le 28 avril 2023, la société Oban Holding APS, représentée par Me Lagneaux
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2020, la SARL Saint-Tropez Waterski, représentée par la SCP Lardans-Tachon-Micallef, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
DCA_20LY03490_20220706
6 juillet 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2021, la SARL Les Aravis, représentée par Me Lagneaux, demande à la cour : 1°) à titre principal, de
5ème Chambre
DCA_24PA04956_20250613
13 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 6 janvier 2022, 4 mars 2022 et 24 décembre 2024, la société A Investissements, représentée par Me Lagneaux et Me Colin, demande à la cour
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Lardans Tachon Micallef, agissant par Me Tachon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale sur sa plainte
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lardaux substituant Me Medeau, pour M.
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
DCA_22LY01556_20230511
DCA_22LY01557_20230511
DCA_22LY01558_20230511
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