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D'autre part, l'article 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 19 février 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, porcs, lapins et volailles

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00477_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Ces propos sont notamment illustrés par un lapin avec une carotte dans le séant et sur laquelle on peut lire le mot " prime ".

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00317_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () / les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03678_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

vertu de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental du Puy-de-Dôme adopté par arrêté préfectoral du 30 juillet 1991, les bâtiments abritant des élevages autres que porcins, de volailles et de lapins

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

espèce protégée d'amphibien à fort enjeu de conservation et trois autres protégées, huit espèces protégées de reptiles, le Hérisson d'Europe, l'Ecureuil Roux, la Loutre d'Europe, le Chat Forestier, le Lapin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02334_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A B exploitait sur le territoire de la commune de Frotey-les-Vesoul (Haute-Saône) un élevage de porcs en plein air, ainsi que des volailles et des lapins, activité soumise à déclaration au titre de

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Mme C, infirmière au centre hospitalier de Cayenne, a été victime le 26 septembre 2018 d'un accident de trajet entraînant un traumatisme du rachis cervical de type " coup du lapin ", qui a été reconnu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier et 10 mai 2024, sous le n° 24MA00212, la société Main Sécurité SAS, représentée par Me Lajoinie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00382_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

sera de 25 mètres pour moins de 10 porcs (et) 50 mètres de 10 à 50 porcs ; - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial (élevage de porcs exclus) et de ceux de volailles et de lapins

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02788_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

I... a été admis aux urgences du centre hospitalier de Hyères le 29 juin 2008 en raison de la présence d’un os de lapin bloqué au niveau de l’oesophage.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03857_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers (…)/ - les autres élevages à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_18NC02322_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

telles qu'elles résultent de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme approuvée par délibération du 31 mars 2022, aux termes de son article 2, seuls " les abris pour animaux de petite taille (lapins

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00153_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Lapin, secrétaire adjoint du comité, était habilité en cette qualité à rédiger et signer le procès-verbal de réunion, en l'absence de M. Desfontaines, secrétaire du comité.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

couverte, et cette insuffisance n'est pas compensée par le parcours de l'avifaune nicheuse ; - s'agissant de " l'autre faune ", les recherches ont été insuffisantes, et n'ont pas permis d'identifier le Lapin

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21350_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

sous contrat à la direction des études et de la recherche de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en tant que technicien de recherche afin de collaborer au programme d'étude sur le lapin

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1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / () / - les autres élevages, à l'exception des élevages de types familial et de ceux de volailles et de lapins

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

extension de gammes sur les centralités et d’une façon plus générale les effets du projet sur les centres-villes de toutes les communes de la zone de chalandise, notamment celles de Jurançon, Lons et Laroin

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