Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au centre hospitalier de Laval qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02994_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00776_20260220
20 février 2026
20 février 2026
présentation, ainsi que l’arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète l’a assigné à résidence pour une durée d’un an, l’a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01539_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit pour la commune de Domancy et de Me Chesney représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Eard-Aminthas, représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly, et de Me Planchet, représentant la SCCV Le Park de Saint-Genis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02415_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01617_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03389_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
2023 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02443_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La demande de Mme C tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval, a été introduite devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02022_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01900_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Bercate, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, sur le territoire de la commune de Laval, et de lui délivrer l'autorisation unique sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B A, représenté par Me Laspalles, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Laval, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00882_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hurtier, représentant M. B, et de Me Plénet, représentant la commune de Romans-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 65