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35 résultats pour « Laurent Neyrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01037_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 précité ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21432_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01613_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 28 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03100_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24TL03189, Mme B..., représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03189_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24TL03189, Mme B..., représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22630_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01343_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 de la préfète du Gard

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00975_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01785_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner la production de son entier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00752_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision implicite de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02980_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 portant refus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01599_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis, en dernier lieu, par Me Diagne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00173_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01772_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a également été communiquée à Me Laurent-Neyrat, conseil de M. A se disant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00185_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2022 et 8 septembre 2022, la SARL Trans Ingénierie, représentée par Me Dumont et Me Nerrant, avocats, demande à la

Source officielle

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