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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01037_20250206
6 février 2025
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 précité ; 3°) d'enjoindre
4ème chambre
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2022
Juge des référés
ORCA_24TL01613_20240828
28 août 2024
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 28 septembre
ORCA_24TL03100_20251208
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24TL03189, Mme B..., représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
ORCA_24TL03189_20251208
DCA_22TL22630_20240709
9 juillet 2024
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de
DCA_23TL01343_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 de la préfète du Gard
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier
3ème chambre
DCA_23TL01785_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner la production de son entier
DCA_24TL00752_20260319
C..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision implicite de
ORCA_24TL02980_20250319
19 mars 2025
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 portant refus
DCA_24TL01599_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis, en dernier lieu, par Me Diagne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’
ORCA_24TL00173_20240903
3 septembre 2024
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
La requête a également été communiquée à Me Laurent-Neyrat, conseil de M. A se disant M.
3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2022 et 8 septembre 2022, la SARL Trans Ingénierie, représentée par Me Dumont et Me Nerrant, avocats, demande à la
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