Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, - et les observations de Me Lavaud, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la société Maisal SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats, demande à la cour : 1°)

l'affaire à la Cour, et, enfin, quatre mémoires récapitulatifs, enregistrés le 22 décembre 2021, le 19 octobre 2022, le 25 novembre 2022 et le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gomar puis par Me Lazaud

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 7 mai 2021 et 6 juillet 2021, la société Alisma SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats

En outre, s'il produit une étude de l'OFPRA du 6 février 2015 sur les chefferies traditionnelles au Nigéria et un rapport de la juriste Bénédicte Lauvaud-Legendre et de la sociologue Cécile Plessard daté

; la présence d’éléments naturels (bois, bosquet, topographie…) entraine une perception partielle du parc depuis ces hameaux peu peuplés (hameau de l’Ars, des Gouttes, du Cluzeau, de Montjourde, de Lavaud

ne résulte pas de l'instruction et n'est pas établi par les requérants que les montants de ces frais retenus par le service seraient sous-estimés, ni que certaines dépenses alimentaires (boucherie Larraud

Franck Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté litigieux, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception des arrêtés

Michel Lavaud, président, d'autre part, de M. B E, maire de Gagny et de M.

AUD " Sous-la-Garde ", l'OAP n° 3 Chauvet classée en zones UD et 1AUd, la zone 1AUd des Bassets, ainsi que les OAP n° 1 Les Fareaux, n° 10 La Descente, n° 11 Villarobert, n° 29 Haute Touronde, n° 30 Lachaud