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22 résultats pour « Lecarpentier »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01017_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2021, la commune d'Arcachon, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2020 et 26 janvier 2022, la commune de Salles-la-Source, représentée par Me Lecarpentier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VERANDA LECARPENTIER POSE

SIREN 520649492Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LECARPENTIER ET RASTEL-GAL OPIN

SIREN 788268639Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE LECARPENTIER

SIREN 810254284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

16/07/2026

Voir →

Radiations

LECARPENTIER, Louis

SIREN 828104885Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LECARPENTIER, Eloise

SIREN 794654434Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 Février 2026 - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00659

25/06/2026

Voir →