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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Leclerc express " d'une surface de vente de moins de 1 000 m² sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leclerc ". La commission départementale de l'aménagement commercial de la Haute-Vienne a émis un avis favorable à ce projet le 10 décembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard du Général Leclerc
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si l'accès au projet en litige se fait par la rue du fenouil, qui dessert également l'hypermarché Leclerc et sa galerie commerçante, il s'agit d'une voie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
marché à la somme de 273 380 euros hors taxes, a mis à la charge de ce département les sommes de 1 500 euros, 800 euros et 800 euros à verser respectivement à la société Camar, à la société Dompnier-Lemaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00899_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
217 2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située rue du Général Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00900_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située 1 rue du Général Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00901_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située 1 rue du Général Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ille-et-Vilaine) accordant un permis de construire à Mme B C pour la restructuration de trois garages et la création de deux logements locatifs en surélévation sur un terrain situé 89 rue du Maréchal Leclerc
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04020_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lemaitre, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 m², comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 m² et un restaurant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes et responsabilités des désordres affectant l'école maternelle située rue du Général Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00818_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc sur le territoire de la commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
réponse aux observations du contribuable, qui n'examine pas les moyens et pièces produites, n'est pas motivée ; - les sommes taxées, notamment celles provenant de la société civile immobilière Maréchal Leclerc
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Leclerc " situé au sein de la zone commerciale dite des " Anglures " sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02178_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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