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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00777_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par ailleurs, il produit également, d'une part, un acte d'engagement auprès de la Légion étrangère en date du 8 juillet 2011 et la dénonciation de cet engagement le 22 juillet suivant et, d'autre part,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02223_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Legigan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D, entré dans l'armée de terre à compter du 23 août 1995 et promu au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2013, a été affecté, à compter du 1er août 2016, au détachement de la légion étrangère de Mayotte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E..., né le 17 décembre 1975 au Chili, qui s’est engagé dans la Légion étrangère à compter du 1er juin 2001 et a été rayé des contrôles le 1er juin 2021, a sollicité le bénéfice d’une pension militaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
origine, il est constant qu’elle y entretient une relation avec un compatriote, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en juillet 2033, obtenu après un engagement entre 2017 et 2022 dans la légion
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
d'expertise psychiatrique en vue d'évaluer l'intégralité de ses préjudices en lien avec l'accident survenu le 18 janvier 2016 dans le cadre d'une formation obligatoire en montagne organisée par la légion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C F, engagé au sein du premier régiment étranger de la Légion étrangère depuis le 13 janvier 2010 et promu au grade de caporal le 1er novembre 2013, a été radié des cadres pour réforme définitive le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... s’est engagé dans la Légion étrangère le 3 mai 2010 et a été radié des contrôles le 9 juin 2023. Le 3 septembre 2018, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C..., militaire engagé dans la Légion étrangère depuis le 28 avril 2004 avant d’être rayé des contrôles le 18 juillet 2015, au titre, d’une part, de la révision pour aggravation de l’infirmité « séquelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., ressortissant haïtien né le 7 mars 1998 à Léogâne (Haïti), déclare être entré en France le 6 mars 2019. Le 30 mai 2023, il a sollicité un titre de séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02549_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
lors qu'il justifie de considérations humanitaires et de motifs exceptionnels tenant à sa situation personnelle et familiale ; - le préfet n'a pas tenu compte de ce qu'il a servi cinq mois dans la Légion
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la décision du 8 juin 2015 préemptant deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel et huit emplacements de stationnement situés 1 rue de Traverse, 35 rue de la Légion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, ancien militaire de carrière de la Légion étrangère, a été victime de divers traumatismes physiques et psychiques à la suite de plusieurs accidents de service lorsqu'il était sous les armes, avant d'être
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... s’est engagé dans la Légion étrangère le 26 novembre 2008, a été élevé au grade de capitaine, puis a été rayé des contrôles le 19 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société Néo, qui exerce l'activité de promoteur immobilier et marchand de biens, a procédé entre 2012 et 2014 à la vente de vingt-et-un terrains à bâtir situés dans les communes de Coursan, Lézignan-Corbières
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01513_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B C, né le 10 mai 1986, s'est engagé dans la Légion étrangère le 11 août 2008 et a été radié des contrôles le 11 août 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02123_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il a intégré la légion étrangère à compter du 18 mai 2017 jusqu'au 1er décembre 2018. Le 28 juillet 2020, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A, né le 1er juillet 1981, est militaire de carrière dans la légion étrangère.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
septembre 2011 et des articles de presse relatant ses créations, que de nature personnelle ainsi qu'en attestent les nombreux courriers reçus à son nom ou sa nomination au grade de chevalier de la Légion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, caporal-chef de la légion étrangère, a effectué en 2013 une mission opérationnelle de courte durée au Mali.
Source officiellePage 2 sur 5