Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lelong d’une somme de 1 200 euros.

La société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon, qui exerce une activité de leasing, location et commerce de véhicules automobiles, fait appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lellig a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Horeau pour la commune de Neuilly-Plaisance

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Amrane pour le requérant.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue , pour M. A....

D G, Mme A G et Mme E F représentés par Me Lelong, demandent l'annulation de la délibération du 2 décembre 2021, ensemble la convention de voirie qui en découle pour l'occupation temporaire donnée à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dumont, pour M. B.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Aguis, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal