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944 résultats pour « Lemoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02855_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de C et de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03756_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B, représenté par Me Lemoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100822 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 février 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03824_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 54 746,78 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02646_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02647_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00149_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Durup de Baleine, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de Mme B, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04427_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire non communiqué du 30 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lemoine

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05291_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme Lemaire ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05047_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Lemoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01015_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise psychotechnique ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03322_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01877_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par le cabinet d’avocats Lemoine-Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01636_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, représenté par Me Lemoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20792_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00125_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2022 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02855_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022 sous le n° 22MA02855, l'association pour la préservation, la promotion, l'expansion et la valorisation des Alpilles, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00365_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut demande à la Cour d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024, de faire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21289_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004145 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03323_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code

Source officielle

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