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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01760_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 juin 2018 du général commandant la légion de gendarmerie
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Leroux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 11 mars 2020 par la société Orange UPR Ouest en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Léanou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - sa durée de séjour a été appréciée de façon erronée dès lors qu'il est incorporé au sein de la légion étrangère depuis 2015 et qu'il justifie être locataire d'un appartement depuis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Nommé sergent le 1er décembre 2006, il a obtenu le brevet de spécialiste de l'armée de terre en comptabilité générale le 1er juillet 2007, et a été affecté à la 13ème demi-brigade de la légion étrangère
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pas engagés dans l'intérêt de son exploitation les frais exposés, d'une part, en vue des réceptions organisées à l'occasion du 14 juillet 2015 ainsi qu'en février 2016 à l'occasion de la remise de la légion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, après avoir servi au sein de la Légion étrangère de 2005 à 2010, est entré sur le territoire français accompagné de son épouse et de ses deux enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00777_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par ailleurs, il produit également, d'une part, un acte d'engagement auprès de la Légion étrangère en date du 8 juillet 2011 et la dénonciation de cet engagement le 22 juillet suivant et, d'autre part,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 37 300,05 euros ; 3°) d'assortir cette condamnation des intérêts
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par la Selarl Jegu Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de reconnaître son droit à indemnisation par la solidarité nationale et de condamner l'ONIAM à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D, entré dans l'armée de terre à compter du 23 août 1995 et promu au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2013, a été affecté, à compter du 1er août 2016, au détachement de la légion étrangère de Mayotte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E..., né le 17 décembre 1975 au Chili, qui s’est engagé dans la Légion étrangère à compter du 1er juin 2001 et a été rayé des contrôles le 1er juin 2021, a sollicité le bénéfice d’une pension militaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
origine, il est constant qu’elle y entretient une relation avec un compatriote, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en juillet 2033, obtenu après un engagement entre 2017 et 2022 dans la légion
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
d'expertise psychiatrique en vue d'évaluer l'intégralité de ses préjudices en lien avec l'accident survenu le 18 janvier 2016 dans le cadre d'une formation obligatoire en montagne organisée par la légion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C F fait valoir qu'elle trouverait son origine dans l'exercice quotidien et intensif d'activités physiques au sein de la Légion étrangère.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... s’est engagé dans la Légion étrangère le 3 mai 2010 et a été radié des contrôles le 9 juin 2023. Le 3 septembre 2018, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023 et les 16 septembre et 1er octobre 2024, celui-ci n’ayant pas été communiqué, Mme E..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 2 février 2022 et le 11 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B C et Mme D C, représentés par Me Leroux-Bostyn, concluent au rejet de la requête de M.
Source officiellePage 2 sur 7