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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03919_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03801_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01613_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00272_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00054_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société Indigo Infra, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00026_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02120_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00930_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;   Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00240_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03093_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme H..., – et les observations de Me Grisel, représentant la SCI L’eau vive et les consorts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03388_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02597_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – les observations de Me Chabal, représentant Mme A... et de Me Cozon, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01208_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01610_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01564_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01247_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant brésilien, est entré en France le 31 juillet 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00938_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;   Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01966_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

2020 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03479_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02769_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère, Rendu

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 839188604Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/12/2025

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SIREN 839188604Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

13/12/2024

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SIREN 839188604Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/02/2024

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Dépôts des comptes

LETELIER SIR

SIREN 839188604Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/11/2022

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LETELIER SIR

SIREN 839188604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/11/2021

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