Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, Mme A, représentée par Me Levesques, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Louviers à lui verser la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 du tribunal administratif

Tallec, président, et les observations de Me Lebeaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 1er août 2024, la société BetM B A, représentée par Me Lebeau de la selarl Adden avocats, demande à la Cour :

B..., représenté par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre

devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 27 mars 2023, 13 juillet 2023 et 11 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A épouse C, représentée par Me Levesque

D, représenté par Me Lebeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705789-1708594 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement la commune de ,

La réception des travaux a été prononcée, après levée des réserves, le 16 janvier 2015 pour le tronçon n° 1, le 16 mars 2015 pour les tronçons 2, 3 et 4 et le 1er avril 2015 pour le tronçon n° 5.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lebeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107279 du 26

A B, représenté par Me Lebeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2109805 du 26 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 20 décembre 2024, la société Tecofi, représentée par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A B, représenté par Me Lebeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 19 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté

B A, représenté par Me Levesques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait,

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Leveque substituant Me Lahalle, pour la commune de Quiberon.

Au vu du rapport établi par le Dr C, praticien hospitalier, exerçant dans le service de chirurgie cardiovasculaire de l'hôpital Haut-Lévêque à Pessac (Gironde), déposé le 4 novembre 2019, Mme B a demandé

Le 14 janvier 2011, il a subi, au sein du service de dermatologie de l'Hôpital Haut-Lévêque du CHU de Bordeaux, une nouvelle intervention d'exérèse plus large de la lésion.

A B et Mme D B veuve C, représentés par Me Lebeaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 19 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la

suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 août 2022, 6 décembre 2022, 11 avril 2023 et 12 juin 2023, la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Lebeau