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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02683_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce pays ne réglemente pas davantage la formation conduisant à l'obtention de la certification " Alpine Level 3 ISIA " délivrée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00564_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Daguerre-Guillen, représentant la société Château Haut-Clarise, et de Me Lebel, représentant l’Établissement national des produits de l’agriculture

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’il ressort du certificat médical du 5 mars 2025 d’un médecin de l’institut de cancérologie Gustave Roussy situé à Villejuif que l’état de santé de l’un des occu ants nécessite des soins com lexes our

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine level

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00874_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant l’établissement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00987_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01434_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01441_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01375_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant FranceAgriMer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01667_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebel, pour FranceAgriMer, ainsi que celles de Me Robbe, pour la société Jean-Marc Brocard ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01426_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Level

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03668_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Cheramy, représentant la société Château Génot-Boulanger, et celles de Me Lebel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03670_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Cheramy, représentant l’EARL Domaine Charton, et celles de Me Lebel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01614_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

- le rapport de Mme Stenger, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Nikolovska, représentant l'EARL Domaine Seilly ainsi que les observations de Me Lebel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01309_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Lebel pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Waller pour la société Vignobles Lorgeril Château de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01308_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Maigre Duplaix, représentant la société Frigovin, et de Me Lebel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03160_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D'autre part, il ressort du rapport d'expertise en date du 6 novembre 2020 qu'interfèrent avec le volume MSA 1.600 pieds AMSL (Above mean sea level) le champ de tir " Calamar " sol/sol et air/sol dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02327_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 25 juin 2020, une formation à temps partiel au sein de l'Espace dynamique d'insertion de Villejuif pour une durée d'un an et qu'il a intégré en parallèle le dispositif " Prépa Apprentissage Next Level

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00885_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nécessaires par l'expert et ayant fait l'objet d'un refus de prise en charge assurantielle au titre du risque incendie, soit une somme de 48 175 euros TTC relativement aux travaux à effectuer par l'entreprise Level

Source officielle

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Dépôts des comptes

LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES

SIREN 379187446Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Dépôts des comptes

LEXEL PREVENTION

SIREN 521255489Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LEXEL

SIREN 502761042Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

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Dépôts des comptes

LEXEL OPTIC

SIREN 920903473Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

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Créations

LEXELINE, Laurent, Allan

SIREN 107032062Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

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