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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01218_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F G a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Christol-lez-Alès a transféré à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
éléments requis pour la procédure d'enregistrement ou d'autorisation ; - la société Deux-Sèvres Biogaz 4 doit déposer une demande portant sur les deux projets qui seront implantés sur la commune de Lezay
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations ont été présentées les 10 et 25 mars 2026 pour la commune de Flines-lez-Râches par la Selas Fidal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ley, A et Salliou une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01170_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par lequel la sous-préfète de Rambouillet a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain situé sur la route départementale 156 à la Queue-lez-Yvelines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, en ce qu’elle classe en zone agricole A les parcelles cadastrées ZA 207, 209, 211, 205, 43, 44, 227 et 228 situées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem et en ce qu’elle classe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
F et Lenny H : 12.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00394_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00432_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2001878 du tribunal administratif de Strasbourg du 20 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00433_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00434_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00435_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2001884 du tribunal administratif de Strasbourg du 3 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00437_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01009_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
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